Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Classe Verte, située à Tours (37100) immatriculée au Répertoire des Métiers de Touraine au numéro 915 135 008 RM 37 ci-après dénommée 'CLASSE VERTE” et gérant le site classe-verte-savonnerie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sus-nommé dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise CLASSE VERTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet classe-verte-savonnerie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'entreprise CLASSE VERTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site classe-verte-savonnerie.fr. L'entreprise CLASSE VERTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, utilisation, contenance). Les photographies sont les plus fidèles possibles ; mais s'agissant de savons artisanaux fabriqués à la main, la couleur et les motifs peuvent varier selon la fabrication.Elles ne constituent pas un document contractuel.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€). En vertu du paragraphe §19 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, les prix ne sont pas soumis à la TVA.

L'entreprise CLASSE VERTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande avec retrait en point relais supérieure ou égale à 49 euros, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à 49 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant correspondant aux frais d’expédition.

Le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

 L'entreprise CLASSE VERTE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via la plateforme sécurisée Shopify Payments. L'acheteur peut régler par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Google Pay ou Shop Pay.

Pour passer commande, l'acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Commander » et choisit son mode de délivrance de la commande : en livraison dans toute la France ou en remise en main propre à Tours (37000). L'acheteur doit fournir les informations nécessaires au passage de commande, telles que ses coordonnées et son mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

L'entreprise CLASSE VERTE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

L' entreprise CLASSE VERTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, à domicile par La Poste via COLISSIMO ou en point relais par Chronopost via Shop2Shop. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. es postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Remise en main propre

Les commandes peuvent être remises en main propre gratuitement sur la commune de Tours (37000). Par défaut, le point de rendez-vous est donné sur le pont de fil à l'île Aucard. L'acheteur a la possibilité de fixer un horaire de rendez-vous en écrivant un commentaire à l'espace prévu à cet effet, avant validation de commande. Il recevra dans tous les cas un e-mail de confirmation lorsque la commande est prête, auquel il devra répondre en retour de mail pour fixer un rendez-vous avec l'entreprise CLASSE VERTE.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise CLASSE VERTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise CLASSE VERTE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en AR à l’adresse suivante : Classe Verte, 156 B quai Paul Bert,37100 Tours, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

 L'entreprise CLASSE VERTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site classe-verte-savonnerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise CLASSE VERTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Politique de confidentialité

L'entreprise CLASSE VERTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Pour exercer n’importe lequel de ses droits, l'acheteur peut contacter l'entreprise, en justifiant de son identité, par e-mail à bonjour@classe-verte-savonnerie.fr

 Article 13. Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous via bonjour@classe-verte-savonnerie.fr
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.